ACTUALITES












Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

REDEVANCE ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'IMAGE DU SPORTIF

Image
U ne  instruction ministérielle du 2 juillet 2019 vient de préciser les modalités d'application du   décret  n° 2018-691 du 1er août 2018 sur  la " redevance versée au joueur ou entraîneur professionnel en exécution d’un contrat relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix conclu avec l’association ou la société sportive qui l’emploie". ⓵ - Quels sportifs sont concernés? Ce sont les sportifs et entraîneurs professionnels salariés i.e ceux qui répondant aux qualités définies à l’article L. 222-2 du code du sport. ⓶ - Quelle redevance et à partir de quelles recettes? La redevance est la rémunération payée en contre-partiedes recettes issues du contrat d'exploitation commerciale des sportifs salariés visés ci-dessus ⓷ - Comment se calcule la redevance? Les critères à prendre en compte sont  : - le contrat d'exploitation commerciale - et la clef de répartition établie sur des critères objectifs permettant de déter...
Lire la suite

PREMIERES VICTOIRES AU KO

Image
Maître Julien RASOAVELOSON a assisté un membre de l'Equipe de France  devant le Tribunal administratif de Paris qui a entièrement annulé l’interdiction prononcée par la Fédération contre ce dernier d'avoir accès aux Championnats de France de T aekwondo ______________________________________________________ Ci-joint le jugement du Tribunal administratif de Paris. ( Et les commentaires de M. MARADAS en fin de page ) ___________________________________________________________________________ Commentaires de M. MARADAS sur son affaire in Coeur de gang
Lire la suite

Chronique d'une légalisation annoncée du MMA (Mix Martial Arts)

Image
Chronique d'une légalisation annoncée du MMA (Mix Martial Arts) 03 octobre 2016 : Arrêté du Ministre des Sports relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat. L’arrêté susvisé interdit le MMA sans le désigner : - en prohibant les   ‘’ coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux visant un combattant au sol "  - en exigeant l’utilisation de ‘’ gants et protections corporelles ‘’  - en obligeant que les combats se déroulent exclusivement ‘’ sur un tapis ou un ring à 3 ou 4 cordes « 08 novembre 2016: Dépôt d’un rapport parlementaire reconnaissant la nécessité de légaliser le MMA sous observation. 22 décembre 2016 : Requête en annulation déposée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat par la fédération de pankration et d'arts martiaux mixtes suivie par d’autres requérants ) 16 février 2018 : Arrêt du Conseil d’Etat 7ème Chambre n° 406255 qui rejett...
Lire la suite