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Le Cabinet Julien RASOAVELOSON accompagne les fédérations, les associations ou les sociétés sportives, les clubs ainsi que tous les sportives et sportifs en Droit du sport.

 Le Cabinet Julien RASOAVELOSON  conseille et assiste les sportifs professionnels et amateurs ( joueur, athlète et boxeur ):

* Négociation de contrats de transfert de joueurs et d'agents notamment en vertu de la loi du 28 Mars 2011 ;
* Rédaction des clauses des contrats en application des dispositions de l’article L 222-7 du Code du sport ;
* Intervention pour le respect du droit à l'image, la vie privée, le droit au nom





 Le Cabinet Julien RASOAVELOSON intervient en conciliation et en contentieux pour tout recours devant:

 * les instances fédérales pour toutes les procédures disciplinaires en première instance et en appel : ex. agression sur l'arbitre de rugby, violences hors ring après match de boxe, ...

 * le CNOSF qui recommande ou non la relégation d'une équipe, la sanction d'un comité régional pour refus de transmission de dossier de candidature à un passage de grade national en karaté, taekwondo...  

 et les TRIBUNAUX :

 Le Cabinet Julien RASOAVELOSON traite des affaires portées devant les Juridictions judiciaires notamment pour:

 - la requalification des contrats de travail devant les Conseils de Prud'hommes, 


- les litiges entre licenciés et comités régionaux, clubs sportifs et agents ou sponsors,...




 Le Cabinet Julien RASOAVELOSON intervient également devant les Juridictions administratives pour demander notamment le respect du Droit européen, des lois et règlements français par les fédérations délégataires, les Directions régionales ou le Ministère des sports.



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