DROIT DU SPORT

Dans un communiqué du 31 juillet 2019, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) annonce qu’afin de renforcer son action, elle va se doter d'un nouveau département consacré exclusivement à la collecte de renseignements et la conduite d'enquêtes. extraits: L’efficacité de la lutte contre le dopage repose de manière croissante sur la collecte de renseignements et la conduite d’enquêtes, qui permettent de mieux cibler les contrôles mais également de mettre en évidence des violations non analytiques des règles antidopage (détention, administration, incitation, trafic, soustraction, etc.). A ce titre, le Code mondial antidopage et le Standard pour les contrôles et les enquêtes exigent que toute organisation antidopage soit en mesure : d’une part, d’obtenir, d’évaluer et de traiter les renseignements obtenus de toutes les sources disponibles et de les utiliser pour mieux cibler les contrôles qu’elle réalise ; d’autre part, de mener des enquêtes de...

U ne  instruction ministérielle du 2 juillet 2019 vient de préciser les modalités d'application du   décret  n° 2018-691 du 1er août 2018 sur  la " redevance versée au joueur ou entraîneur professionnel en exécution d’un contrat relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix conclu avec l’association ou la société sportive qui l’emploie". ⓵ - Quels sportifs sont concernés? Ce sont les sportifs et entraîneurs professionnels salariés i.e ceux qui répondant aux qualités définies à l’article L. 222-2 du code du sport. ⓶ - Quelle redevance et à partir de quelles recettes? La redevance est la rémunération payée en contre-partiedes recettes issues du contrat d'exploitation commerciale des sportifs salariés visés ci-dessus ⓷ - Comment se calcule la redevance? Les critères à prendre en compte sont  : - le contrat d'exploitation commerciale - et la clef de répartition établie sur des critères objectifs permettant de déter...

Maître Julien RASOAVELOSON a assisté un membre de l'Equipe de France  devant le Tribunal administratif de Paris qui a entièrement annulé l’interdiction prononcée par la Fédération contre ce dernier d'avoir accès aux Championnats de France de T aekwondo ______________________________________________________ Ci-joint le jugement du Tribunal administratif de Paris. ( Et les commentaires de M. MARADAS en fin de page ) ___________________________________________________________________________ Commentaires de M. MARADAS sur son affaire in Coeur de gang