DROIT DU SPORT

Chronique d'une légalisation annoncée du MMA (Mix Martial Arts) 03 octobre 2016 : Arrêté du Ministre des Sports relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat. L’arrêté susvisé interdit le MMA sans le désigner : - en prohibant les   ‘’ coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux visant un combattant au sol "  - en exigeant l’utilisation de ‘’ gants et protections corporelles ‘’  - en obligeant que les combats se déroulent exclusivement ‘’ sur un tapis ou un ring à 3 ou 4 cordes « 08 novembre 2016: Dépôt d’un rapport parlementaire reconnaissant la nécessité de légaliser le MMA sous observation. 22 décembre 2016 : Requête en annulation déposée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat par la fédération de pankration et d'arts martiaux mixtes suivie par d’autres requérants ) 16 février 2018 : Arrêt du Conseil d’Etat 7ème Chambre n° 406255 qui rejett...

Dans un communiqué du 31 juillet 2019, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) annonce qu’afin de renforcer son action, elle va se doter d'un nouveau département consacré exclusivement à la collecte de renseignements et la conduite d'enquêtes. extraits: L’efficacité de la lutte contre le dopage repose de manière croissante sur la collecte de renseignements et la conduite d’enquêtes, qui permettent de mieux cibler les contrôles mais également de mettre en évidence des violations non analytiques des règles antidopage (détention, administration, incitation, trafic, soustraction, etc.). A ce titre, le Code mondial antidopage et le Standard pour les contrôles et les enquêtes exigent que toute organisation antidopage soit en mesure : d’une part, d’obtenir, d’évaluer et de traiter les renseignements obtenus de toutes les sources disponibles et de les utiliser pour mieux cibler les contrôles qu’elle réalise ; d’autre part, de mener des enquêtes de...